Marchandises dangereuses

Acceptation

Air Transat Cargo acceptera de transporter sur des vols de passagers des marchandises dangereuses provenant d'expéditeurs et/ou d'agents qui respectent les règlements de l'édition la plus récente de la réglementation sur les marchandises dangereuses de l'IATA (IATA DGR) et/ou de tous les pays par lesquels l'envoi passera, lorsque ces règlements sont plus spécifiques que ceux de l'IATA. Chaque installation de manutention devra confirmer qu'elle détient une copie de l'édition la plus récente de la réglementation sur les marchandises dangereuses de l'IATA, en répondant à une autovérification au minimum une fois par période de douze mois.

Les agents et les installations de manutention doivent prendre note qu'Air Transat Cargo n'accepte de transporter que les marchandises dangereuses appartenant aux catégories suivantes :

• Catégorie 2 – Gaz
• Catégorie 3 – Liquides inflammables
• Catégorie 8 – Matières corrosives
• Catégorie 9 – Substances dangereuses diverses

Les envois de marchandises dangereuses des catégories ci-dessus doivent être emballés et présentés conformément à la réglementation sur les marchandises dangereuses et représenter une quantité acceptée pour un avion de passagers. Chaque escale doit posséder l'édition la plus récente de la réglementation de l'IATA sur les marchandises dangereuses. La liste de contrôle utilisée pour l'acceptation est celle qui est présentée dans le document de l'IATA.

Seul le personnel adéquatement formé est autorisé à manipuler les envois de marchandises dangereuses. Ces employés ont suivi avec succès la formation requise sur les matières dangereuses offerte par une école reconnue par l'IATA.

L'acceptation de transporter des marchandises dangereuses est subordonnée au respect des règles suivantes :

• L'envoi doit être constitué de marchandises des catégories 2, 3, 8 ou 9. Si tel n'est pas le cas, l'envoi doit être refusé.
• Les documents doivent être conformes à la réglementation de l'IATA (voir le chapitre 8 de cette réglementation).
• L'envoi doit être enregistré auprès du représentant local et toutes les parties concernées doivent être au courant de la nature des marchandises.
• Les marchandises doivent être en bon état. Tout indice d'irrégularité doit être signalé au moment de l'acceptation et le cargo doit alors être refusé sur-le-champ. Le représentant de l'escale d'Air Transat Cargo doit être informé du rejet du cargo et des motifs de ce rejet.
• Le nombre de pièces présentées doit être vérifié et comparé aux documents de livraison.
• Tous les colis doivent être correctement marqués, étiquetés et emballés, conformément au paragraphe 7.1.2. Toutes les inscriptions et tous les documents de transport doivent être en anglais, ainsi que dans la langue du pays d'origine.
• Le poids et les dimensions des colis doivent être vérifiés.
• La liste de contrôle des marchandises dangereuses doit être émise et tous ses points doivent être marqués d'un OUI (YES). Si tel n'est pas le cas, le transport par avion du cargo doit être refusé sur-le-champ. Le représentant de l'escale d'Air Transat Cargo doit en être informé et l'envoi doit être placé en lieu sûr jusqu'à nouvel ordre.
• L'envoi doit être inscrit sur l'avis de chargement spécial au commandant (NOTOC).

Les envois constitués de marchandises dangereuses ne peuvent être chargés dans la cabine ou le poste de pilotage. Toutes les marchandises dangereuses doivent être chargées dans la soute de l'avion et accompagnées du formulaire d'avis de chargement spécial au commandant (NOTOC) dûment rempli et soumis pour approbation avant le départ.

Documentation

Déclaration de l'expéditeur

Les expéditeurs de marchandises dangereuses doivent remplir un document de transport de marchandises dangereuses.

En pratique, ce document est connu comme étant la « Déclaration de l'expéditeur », un document format lettre hachuré en rouge. Cette déclaration doit accompagner la lettre de transport aérien (AWB) et les marchandises en tout temps. En cas d'incident, la déclaration facilitera grandement la détermination de l'intervention appropriée.

L'expéditeur est tenu par l'IATA de fournir deux exemplaires de ce document, mais Air Transat Cargo en demande au minimum trois ou plus, selon le nombre de points de transit avant l'arrivée des marchandises à leur destination finale. Le premier exemplaire est conservé par un exploitant d'aéronefs dans un lieu au sol. Il doit être possible pour le manutentionnaire ou pour un employé autorisé de l'aérodrome d'obtenir l'accès à ce document dans un délai raisonnable. Les autres exemplaires doivent accompagner les marchandises dangereuses jusqu'à leur destination finale.

Avant d'accepter le transport aérien d'un envoi de marchandises dangereuses, un agent de fret doit remplir une liste de contrôle des marchandises dangereuses (fournie dans la réglementation sur les marchandises dangereuses de l'IATA). Cette démarche vise à s'assurer que l'expéditeur a mis en pratique les règlements pertinents concernant l'emballage, l'identification et la documentation en vue de l'expédition. Tous les points de la liste de contrôle des marchandises dangereuses doivent être marqués d'un OUI (YES). Si tel n'est pas le cas, le transport aérien du cargo doit être refusé sur-le-champ. Le représentant de l'escale d'Air Transat Cargo doit en être informé et l'envoi doit être placé en lieu sûr jusqu'à nouvel ordre.

Avis de chargement spécial au commandant (NOTOC)

En présence de chargements spéciaux, le pilote commandant de bord doit, le plus tôt possible avant le départ, être informé par écrit du chargement de marchandises dangereuses dans son avion. La confirmation doit fournir le numéro ONU, la désignation officielle de transport, la catégorie ou la division, le groupe d'emballage (degré de danger) et la quantité par emballage de toutes les marchandises dangereuses transportées. Elle doit également mentionner la position exacte des marchandises dangereuses dans l'avion. L'information doit aussi inclure une confirmation qu'il n'y avait pas d'indice de dommage ni de fuite au moment du chargement. Le formulaire d'avis de chargement spécial au commandant (NOTOC) doit être signé par le commandant, qui accepte de ce fait le transport de l'envoi décrit. Un exemplaire du NOTOC est conservé avec le domaine de vol, un autre reste à l'escale de départ. Le NOTOC doit être disponible en un nombre suffisant d'exemplaires pour permettre le suivi des marchandises dangereuses jusqu'à leur point de déchargement final.

Le formulaire NOTOC doit être disponible et utilisable rapidement à l'arrivée si les agents à destination en ont besoin.

Manifeste de marchandises

Le manifeste de marchandises fourni par l'agent de cargo doit indiquer toutes les marchandises dangereuses qui sont expédiées sur un vol, même si la seule information donnée est le code de catégorie à trois lettres (codes IMP, présentés dans la section sur la classification de la réglementation DGR2 de l'IATA).

Tous les envois de marchandises dangereuses doivent être accompagnés des documents suivants :

• Lettre maitre de transport aérien (Master AWB), correctement rempli, conformément à la réglementation de l'IATA en vigueur.
• Documents de sécurité pertinents exigés par l'administration locale et selon la section sur la sécurité du manuel sur la manutention du cargo.
• Certificat relatif aux marchandises dangereuses qui sera conservé avec la liste de contrôle des marchandises dangereuses dûment remplie pour examen ultérieur, au besoin.
• Tous les documents doivent être en nombre suffisant et remplis en conformité avec la nature dangereuse de l'envoi.

Ces documents ainsi que les avis de chargement spécial au commandant – formulaires NOTOC – doivent être conservés à chaque escale conformément à la réglementation de l'IATA et/ou de l'administration locale pour examen ultérieur. Des exemplaires de tous les documents doivent être envoyés à Air Transat Cargo.

Identification

À chaque escale, les responsables doivent vérifier tous les emballages de marchandises dangereuses déposés à leurs installations. L'utilisation de la liste de contrôle des marchandises dangereuses recommandée et fournie par l'IATA est obligatoire. Un envoi ne doit en aucun cas être accepté ou refusé avant que la liste de contrôle ait été remplie, et tous les articles doivent être vérifiés conformément aux règles énoncées dans l'édition la plus récente de la réglementation sur les marchandises dangereuses de l'IATA. Chaque emballage doit afficher les renseignements suivants :

• Appellation réglementaire adéquate du contenu, selon le chapitre 4 de la réglementation sur les marchandises dangereuses de l'IATA.
• Numéro UN ou d'identification.
• Nom et adresse au complet de l'expéditeur et du destinataire.
• Étiquettes de danger apposées lisiblement sur les boîtes.
• Marques de spécification correctes, au besoin.
• Étiquettes de positionnement sur les emballages combinés et les emballages extérieurs contenant des liquides.
• Étiquette de manutention valide de marchandises dangereuses située sur le même côté que l'appellation réglementaire adéquate et marquages pertinents.
• Quantité nette et brute.

L'envoi ne doit en aucun cas être accepté en l'absence de l'étiquetage approprié. Une entreprise spécialisée en marchandises dangereuses sur place fournira les étiquettes à chaque escale. Si des étiquettes se détachent, se perdent ou deviennent illisibles pendant le transport, l'escale où une telle occurrence est remarquée devra signaler ces observations à l'escale de départ. Il sera nécessaire de communiquer avec l'expéditeur et/ou le destinataire afin d'obtenir d'autres directives. Le cargo ne pourra être transporté que lorsqu'une étiquette aura été apposée par un spécialiste des marchandises dangereuses désigné par l'expéditeur ou le destinataire. Au besoin, l'escale locale communiquera avec un expert local en marchandises dangereuses pour s'assurer de l'exactitude du remplacement des étiquettes de manutention des marchandises dangereuses.

Renseignements généraux

Réglementation sur les marchandises dangereuses de l'IATA

Cette réglementation propose des normes et des pratiques convenues à l'échelle internationale relativement à la manutention, à l'acceptation, au rangement, à l'emballage, au marquage et à la documentation des marchandises dangereuses. Ces étapes doivent être suivies en vue d'assurer la sécurité du transport aérien de ces articles. Si l'une des exigences applicables n'est pas respectée, les marchandises dangereuses peuvent devenir un risque grave à la sécurité de l'avion, des passagers, de l'équipage et du personnel de manutention au sol, de même que pour l'environnement. Toutes les étapes de la manutention doivent toujours être exécutées par des employés accrédités, de façon à garantir que le cargo sera traité en toute sécurité et que toutes les mesures seront prises pour éviter tout incident lié à l'envoi. La plus récente version de la réglementation sur les marchandises dangereuses de l'IATA doit être disponible à la consultation dans les installations où l'on accepte, manipule et entrepose des marchandises dangereuses.

Risques multiples

Si des marchandises dangereuses répondent à la définition de plus d'une catégorie ou division de risque, tous les risques doivent être pris en compte au moment de la détermination des exigences relatives à la ségrégation d'un chargement.

Cargaison de marchandises dangereuses

Exigences

Avant que des marchandises dangereuses soient transportées/chargées à bord de l'aéronef et fassent partie de sa cargaison, elles doivent satisfaire aux exigences suivantes et afficher :

• Appellation réglementaire adéquate du contenu, selon le chapitre 4 de la réglementation sur les marchandises dangereuses de l'IATA.
• Numéro UN ou d'identification.
• Nom et adresse au complet de l'expéditeur et du destinataire sur les documents et les marchandises.
• Étiquettes de danger apposées lisiblement sur les boîtes.
• Marques de spécification correctes, au besoin.
• Étiquettes de positionnement sur les emballages combinés et les emballages extérieurs contenant des liquides.
• Étiquette de manutention valide de marchandises dangereuses située sur le même côté que l'appellation réglementaire adéquate et marquages pertinents.
• Quantité nette et brute.

Restrictions

Air Transat est autorisée à transporter des marchandises dangereuses de catégories 2, 3, 8 et 9. Air Transat n'est en aucun cas autorisée à transporter des marchandises dangereuses de catégories 1 (explosifs) et 7 (matières radioactives) ou des articles classés comme avion-cargo seulement (CAO). Les catégories 4, 5 et 6 ne sont admises à bord d'aucun avion d'Air Transat.

Compte tenu des exigences en matière de formation associées au transport des marchandises dangereuses, Air Transat Cargo n'accepte de transporter des marchandises dangereuses que sur des vols en partance d'escales Air Transat Cargo approuvées (veuillez communiquer avec nous pour obtenir la liste).

Si un envoi de marchandises dangereuses doit être expédié à partir d'un aéroport qui n'est pas inscrit sur la liste en annexe, le représentant de l'escale devra fournir à Air Transat Cargo tous les détails sur le personnel formé qui acceptera et manipulera l'envoi, de même que le nom complet et les coordonnées du contact de l'école où ces personnes ont suivi leur formation sur la réception de marchandises dangereuses. Ce n'est qu'après examen et approbation de l'information fournie que le transport de l'envoi sera autorisé et que la liste sera mise à jour.