Réclamation

Bien qu’Air Transat Cargo fasse ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que votre cargo soit transporté de manière sécuritaire, avec attention et livré à temps, certains envois peuvent parfois être endommagés. Air Transat Cargo regrette de tels incidents et a mis sur pied, pour ses clients, un processus de réclamation.

Marche à suivre pour une réclamation

Les clients doivent faire parvenir une réclamation écrite à la ligne aérienne, à l’agent GSA ou à l’agent GHA.

Afin de donner suite à une réclamation, les documents suivants doivent accompagner la demande écrite :

• La copie de la lettre de transport aérien (AWB)
• La copie de la facture commerciale
• Les bons de fret et de livraison, bordereau de livraison et reçu de bord avec la liste des exceptions
• La copie originale du reçu d’achat ou de la facture
• La copie du bordereau d’expédition
• Le rapport d’irrégularité du cargo avec photos
• Le certificat attestant d’une livraison incomplète
• La lettre de réclamation avec la liste des articles et des prix
• Les nom et adresse des assureurs si une assurance distincte a été contractée
• Pour qu’une réclamation soit prise en considération, la réclamation écrite doit être remplie en respectant les échéances suivantes :
  • Dommage : dans les 14 jours pour les envois internationaux
  • Retard : dans les 21 jours après la réception des marchandises
  • Perte : dans les 120 jours après la date du connaissement aérien pour les envois internationaux
  • Une réclamation formelle doit être remplie dans les 2 ans pour les envois internationaux.

Il est à noter que tous les frais de transport doivent être réglés avant qu’une réclamation soit prise en considération.

La responsabilité d’Air Transat Cargo peut être limitée si les marchandises n’étaient pas assurées ou si l’expéditeur n’a pas déclaré la valeur de l’envoi.

Envois internationaux : 19 droits de tirage spéciaux par kilo (SDR/kg)

Régimes de responsabilité applicables sur les réclamations de cargo

La responsabilité légale d’Air Transat Cargo pour les envois internationaux est régie par la Convention de Varsovie.

Air Transat Cargo s’engage à travailler de concert avec vous pour résoudre tout problème.