Avis Juridique

Modalités d'utilisation du site airtransatcargo.com

Entente entre le client et Air Transat

Bienvenue sur le site www.airtransatcargo.ca (le « Site »). Le Site fournit de l’information concernant Air Transat cargo. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes régissant l’utilisation de ce Site. Les termes « nous », « notre » et « Air Transat cargo » font référence à Air Transat. Le terme « vous » fait référence au client qui visite le Site. Le présent Site vous est offert conditionnellement à votre acceptation sans modification de toutes les modalités, conditions et mentions d’avertissement indiquées ci-dessous ou ailleurs sur le Site (le « Contrat »). En accédant et en utilisant le Site de quelque façon que ce soit, vous acceptez d’être lié par le Contrat. Nous vous invitons à revenir consulter cette page régulièrement, car elle fait l’objet de mises à jour périodiquement. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier de quelque façon que ce soit les présentes modalités d’utilisation sans avis préalable. Si vous continuez à accéder au présent Site et à l’utiliser, cela signifie que vous acceptez les modifications apportées au Contrat.

Vous pouvez cesser d’être lié par les conditions de ce Site en cessant de l’utiliser et en détruisant toute l’information obtenue sur ce Site ainsi que toute copie de cette information et tout document connexe. Air Transat peut résilier en tout temps le Contrat représenté par votre utilisation de ce Site, sans préavis, si vous contrevenez à l’une des conditions d’utilisation de ce Site. Cette résiliation ne porte aucunement atteinte aux autres droits et recours dont Air Transat peut disposer en vertu de la loi à la suite d’une contravention aux conditions d’utilisation de ce Site.

Compétence

Le présent Site est exploité et géré au Canada. Le présent Contrat et son interprétation sont régis par les lois de la province de Québec. Dans l’éventualité où une disposition du présent Contrat serait illégale ou nulle pour quelque motif que ce soit ou non susceptible d’exécution, ladite disposition sera réputée dissociable et n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Utilisation de l’information

Si vous réagissez au contenu de ce Site au moyen de questions, commentaires, suggestions ou opinions (« renseignements ») qui s’y rapportent, ces renseignements ne seront pas considérés comme confidentiels, et Air Transat ne sera soumise à aucune obligation de quelque nature que ce soit relativement à ces renseignements et sera libre de les reproduire, de les utiliser, de les divulguer ou de les distribuer sans restriction ni consentement ou approbation de votre part. Au surplus, Air Transat aura le droit, sans y être tenue, d’utiliser, sans verser aucune compensation, toute idée, tout concept, tout savoir-faire et toute technique contenue dans ces renseignements, à quelque fin que ce soit, notamment en vue de développer et de commercialiser des services intégrant ces renseignements.

Limitation de responsabilité

Air Transat emploie tous les moyens commercialement raisonnables pour fournir de l’information exacte, mais ne la garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à son exactitude, à sa fiabilité ou à toute autre question. Air Transat ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité du matériel et des produits aux dates et emplacements indiqués. Les horaires de vol et les destinations peuvent également être modifiés sans qu’il soit donné effet aux principes applicables en matière de conflits de lois. Il vous incombe d’obtenir une confirmation de l’exactitude et de l’acuité de l’information relative aux horaires de vol et aux destinations avant de vous y fier. Air Transat ne garantit pas que ce Site ou ses fonctions demeureront à votre disposition. Ni Air Transat, ni aucune personne ayant participé à l'élaboration, à la conception, à la production ou à la transmission du matériel ou de l'information contenue dans ce Site ou de ses fonctions ne garantissent que les fonctions de ce Site seront accessibles sans interruption et exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés, que ce Site et tout serveur qui en assure la disponibilité sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles ou que votre utilisation de l’information contenue dans ce Site mènera à de bons résultats ou à une issue favorable. Sans limiter la portée de ce qui précède, toute information figurant sur ce Site est fournie « telle quelle », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites d’exactitude, d’actualité, d’intégralité, de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Air Transat n’est pas responsable du matériel affiché sur ce Site par des utilisateurs ni de l’information, quelle qu’elle soit, contenue dans des sites liés. Air Transat n’est pas responsable de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un visiteur sur ce Site ou d’un tiers. AIR TRANSAT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS LES UTILISATEURS ET/OU DES TIERS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, QUELS QU’ILS SOIENT, LIÉS À L’UTILISATION DE CE SITE OU DE L’INFORMATION OU DU MATÉRIEL Y FIGURANT, OU À L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, AIR TRANSAT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS LES UTILISATEURS ET/OU DES TIERS D’UN MANQUE À GAGNER, D’UNE OCCASION MANQUÉE NI DE DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, DIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES, QUELS QU’ILS SOIENT, MÊME SI AIR TRANSAT A ÉTÉ AVISÉE, ÉTAIT CONSCIENTE OU AURAIT DÛ ÊTRE CONSCIENTE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’utilisation de ce Site Web et/ou de l’information contenue dans ce Site est entièrement et uniquement aux risques et périls du client. Si le client accède au présent Site à l’aide d’un lien situé sur un site Web autre que celui d’Air Transat et que cet autre site est destiné à la vente de différents produits, Air Transat incite le client à lire attentivement les conditions générales spécifiquement énoncées dans un tel site.

Droit d’auteur et marques de commerce

Toute l’information et toutes les oeuvres figurant sur ce Site sont protégées par des droits d’auteur. Toutes les photographies figurant sur ce Site sont la propriété d’Air Transat ou sont utilisées par elle avec la permission de leur propriétaire. Air Transat conserve la propriété absolue de tout logiciel téléchargeable et de toutes les images intégrées au logiciel ou générées par lui. Vous pouvez faire une copie papier de l’information ou télécharger le matériel pour votre usage personnel seulement. Vous ne pouvez pas, dans votre site Web ou d’une autre manière publique ou commerciale, reproduire, transmettre, distribuer, afficher, télécharger ni utiliser de l’information, des images, des séquences, des graphiques ou des fonctions contenues dans le présent Site Web, notamment aux fins de produire un reportage télévisé ou un site Web, ou de publier une affiche, une annonce ou une brochure, sans le consentement préalable explicite d’Air Transat. Vous ne pouvez pas désosser, désassembler ou convertir autrement une des composantes de ce Site Web en une autre forme. À moins d’indication contraire, toutes les marques de commerce utilisées dans ce Site appartiennent à Air Transat ou à une autre partie ayant accordé à Air Transat une licence lui permettant de les utiliser dans le cadre de ses activités. Ce Site Web a été produit et est opéré par Transat Tours Canada inc., qui en détient la propriété exclusive.

Politique de vie privée

Air Transat a à coeur la vie privée de ses clients. Pour consulter la politique de vie privée d’Air Transat, veuillez consulter le lien suivant.

Général

Air Transat inc. est une filiale de Transat A.T. inc. et ses bureaux sont au 5959, boul. de la Côte-Vertu, Montréal (Québec) H4S 2E6.